Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Article 26
Versions de la disposition
26. Tout animal doit facilement avoir accès à de l’eau de qualité et en quantité suffisante pour satisfaire à ses besoins quotidiens.
Les besoins en eau d’un animal appartenant à une espèce dont l’aire de répartition naturelle est typiquement située en climat désertique peuvent aussi être satisfaits par la mise à sa disposition d’une nourriture riche en eau qui convient à son espèce.
Les besoins en eau d’un animal appartenant à une espèce dont l’aire de répartition naturelle hivernale est typiquement située dans une région où il y a régulièrement des accumulations de neige peuvent aussi être satisfaits par l’accès à de la neige dans l’installation de garde, dans la mesure où la neige à laquelle l’animal a accès est abondante, majoritairement non compactée et n’est pas contaminée, notamment par des excréments, de l’urine, de la litière ou des substances toxiques.
La glace n’est pas une source d’eau de qualité.
26. Tout animal doit facilement avoir accès à de l’eau de qualité et en quantité suffisante pour satisfaire à ses besoins quotidiens.
Les besoins en eau d’un animal appartenant à une espèce dont l’aire de répartition naturelle est typiquement située en climat désertique peuvent aussi être satisfaits par la mise à sa disposition d’une nourriture riche en eau qui convient à son espèce.
La glace n’est pas une source d’eau de qualité. Cependant, la neige peut être une source d’eau de qualité pour un animal logé dans une installation de garde située à l’extérieur d’un bâtiment si elle remplit l’ensemble des conditions suivantes:
1° elle est abondante;
2° elle est majoritairement non compactée;
3° elle n’est pas contaminée par des excréments, de l’urine, de la litière ou par des substances toxiques.
En vig.: 2018-09-06
26. Tout animal doit facilement avoir accès à de l’eau de qualité et en quantité suffisante pour satisfaire à ses besoins quotidiens.
Les besoins en eau d’un animal appartenant à une espèce dont l’aire de répartition naturelle est typiquement située en climat désertique peuvent aussi être satisfaits par la mise à sa disposition d’une nourriture riche en eau qui convient à son espèce.
La glace n’est pas une source d’eau de qualité. Cependant, la neige peut être une source d’eau de qualité pour un animal logé dans une installation de garde située à l’extérieur d’un bâtiment si elle remplit l’ensemble des conditions suivantes:
1° elle est abondante;
2° elle est majoritairement non compactée;
3° elle n’est pas contaminée par des excréments, de l’urine, de la litière ou par des substances toxiques.
